Arrêté du 13 juillet 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Mutuelle santé prévoyance des territoriaux (MSPT), inscrite sous le numéro 483 041 307, dont le siège social se situe à Niort (79000), 141, avenue Salvador-Allende, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La Mutuelle santé prévoyance des territoriaux (MSPT), inscrite sous le numéro 483 041 307, dont le siège social se situe à Niort (79000), 141, avenue Salvador-Allende, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.

Historique des versions

Source : Légifrance