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Arrêté du 13 juillet 2011

portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

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Modification des règles de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche et précise les rôles des délégations dans chaque département.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;

Vu la déclaration de dissolution du comité départemental Croix Blanche de Seine-et-Marne (77) publiée au Journal officiel des associations du 2 mai 2011,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour la Croix Blanche

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche.

L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de l'arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôles des délégations de sécurité civile

Résumé. L'annexe décrit les rôles des délégations de sécurité civile dans chaque département.

Fait le 13 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la gestion des risques,

B. Deleplancque

Arrêté du 13 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe