Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0195 du 24 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2011-9800023 août 2011

Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire

Décret2011-9814 articles · 23 août 2011
Décret du 23 août 2011 sur la compétence des tribunaux d'instance pour le surendettement

Décret n° 2011-981 du 23 août 2011 relatif à la spécialisation de tribunaux d'instance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel

Décret2011-9823 articles · 23 août 2011
Création d'une brigade fluviale et nautique à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Décret n° 2011-982 du 23 août 2011 portant création de la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)

Décret2011-9836 articles · 23 août 2011
Indemnités pour les inspecteurs en formation

Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail

Autres textes généraux

71 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté2 articles · 25 juillet 2011
Réduction des représentants du personnel et désignation d'un directeur

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

Arrêté2 articles · 12 août 2011
Indemnité de performance pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2011 fixant les échéances de mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions en application de l'article 8 du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté3 articles · 11 août 2011
Redéfinition des zones d'action des directions de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté2 articles · 11 août 2011
Suppression des commissions administratives paritaires en administration pénitentiaire

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire

Arrêté5 articles · 11 août 2011
Arrêté du 11 août 2011 sur les modalités de vote pour les comités techniques

Arrêté du 11 août 2011 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques placés auprès de la Cour de cassation, de chaque cour d'appel, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des greffes et fixant les modalités de vote par correspondance

Arrêté3 articles · 11 août 2011
Extension d'un service d'aide aux jeunes à Papeete

Arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete

Arrêté3 articles · 11 août 2011
Création d'un service éducatif pour les jeunes détenus

Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un service éducatif au quartier centre de détention à Sainte-Geneviève-des-Bois

Arrêté3 articles · 11 juillet 2011
Modification des règles de sécurité civile

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Arrêté3 articles · 13 juillet 2011
Modification des règles de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté1 article · 2 août 2011
Annulation d'un concours pour éducateurs sportifs en Bretagne

Arrêté du 2 août 2011 annulant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 2 août 2011
Annulation d'un examen professionnel pour conformité réglementaire

Arrêté du 2 août 2011 annulant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne

Arrêté4 articles · 11 août 2011
Primes pour les agents de la police et de la gendarmerie en cas de restructuration (2011)

Arrêté du 11 août 2011 désignant des opérations de restructuration des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale ouvrant droit à indemnités de restructuration

Arrêté10 articles · 11 août 2011
Primes pour les agents de police et gendarmerie lors des restructurations

Arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 11 août 2011
Aide financière pour les agents de la sécurité publique en cas de réorganisation

Arrêté du 11 août 2011 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté6 articles · 11 août 2011
Primes pour les agents mutés lors des restructurations

Arrêté du 11 août 2011 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale

Arrêté2 articles · 17 août 2011
Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 17 août 2011
Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 17 août 2011
Ajout du Fer Actavis aux médicaments disponibles

Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 23 août 2011
Indemnité pour les inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté3 articles · 16 août 2011
Mise à jour des règles de pêche en France pour 2011

Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011

Arrêté2 articles · 19 août 2011
Accord sur la dinde française

Arrêté du 19 août 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté2 articles · 19 août 2011
Prolongation de l'accord sur la dinde française

Arrêté du 19 août 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté26 articles · 3 août 2011
Frais de scolarité dans les écoles d'art et d'architecture

Arrêté du 3 août 2011 fixant pour l'année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté2 articles · 12 août 2011
Modification des règles d'aménagement du temps de travail

Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté5 articles · 2 mai 2011
Interdiction du dopage animal dans le sport

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport

Arrêté0011 juillet 2011

Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté0011 juillet 2011

Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté0011 juillet 2011

Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté2 articles · 29 juillet 2011
Création de commissions pour les subventions sportives à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté2 articles · 3 août 2011
Agrément de centres de formation de volley-ball

Arrêté du 3 août 2011 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball

Arrêté2 articles · 8 août 2011
Mise à jour des diplômes pour l'enseignement et responsabilités du directeur des sports

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 8 août 2011
Remplacement d'un arrêté sur les sports

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté008 août 2011

Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention “disciplines de vitesse sur glace” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”

Arrêté008 août 2011

Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention “ disciplines de descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”

Arrêté008 août 2011

Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention “ disciplines d'expression sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”

Arrêté14 articles · 11 août 2011
Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports sur glace

Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”

Arrêté0011 août 2011

Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention “disciplines d'adresse sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”.

Arrêté0011 août 2011

Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention “disciplines de vitesse sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”

Arrêté0011 août 2011

Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention “disciplines de descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”

Arrêté3 articles · 16 août 2011
Obligation d'accord sur les salaires dans l'industrie de la chaux

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)

Arrêté3 articles · 16 août 2011
Obligation d'un accord sur l'égalité dans l'industrie de la chaussure

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté3 articles · 16 août 2011
Obligation d'un accord régional sur les salaires minimaux en Île-de-France

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)

Arrêté3 articles · 16 août 2011
Arrêté du 16 août 2011 sur les salaires minimaux dans l'industrie des carrières et matériaux

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article
Consultation sur les avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la rémunération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur le travail dans les vignobles

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis1 article
Poste de directeur adjoint en cohésion sociale à pourvoir

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS adjoint Gard)

Avis1 article
Recrutement de directeurs handicapés dans l'administration pénitentiaire

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2011

Avis1 article
Offre d'emploi dans un établissement de santé en Gironde

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Concours de promotion pour attaché d'administration hospitalière

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal

Avis1 article
Modification des règles d'inscription pour un concours de cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière médico-technique)

Avis1 article
Modification des règles d'inscription pour un concours de cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière infirmière)

Avis1 article
Concours pour ingénieur en chef dans un hôpital

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

Avis1 article
Annulation d'un avis de recrutement

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours de recrutement d'un ingénieur informatique

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour embaucher des psychologues en Haute-Marne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs à Yvetot

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur de jeunes enfants dans la Loire

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur technique spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur technique spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé à Yvetot

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'éducateur spécialisé à Yvetot

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur spécialisé au Mans

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour recruter un assistant de service social

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'éducateur spécialisé en Isère

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction régionale en Limousin

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Limousin)

Avis1 article
Achat de publications officielles françaises

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 août 2011
Modification des délégations de signature pour les hauts fonctionnaires

Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (protocole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Départ à la retraite d'un fonctionnaire de la défense

Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Retraite d'un employé du ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Retraite d'un employé du ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Nomination de membres pour une commission de conciliation

Arrêté du 8 août 2011 portant nomination à la commission mixte de conciliation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'un secrétaire général au Conseil d'orientation pour l'emploi

Arrêté du 16 août 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 août 2011
Nomination des membres d'un comité de sélection pour les affaires sociales

Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination au conseil d'administration de l'ANSES

Arrêté du 1er août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Modification du titre d'un directeur régional adjoint

Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)