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Arrêté du 13 juillet 2011

portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 13 juillet 2011 sur le contrôle du plomb dans le sang

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2011 liste les laboratoires autorisés à mesurer le taux de plomb dans le sang des travailleurs, avec une date d'expiration pour chaque, et désigne des organismes pour contrôler l'exposition au plomb.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-152 (Limites de plomb dans le sang des travailleurs) et R. 4724-15 (Contrôle des valeurs limites biologiques) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Arrêté du 23 décembre 2010 sur la mesure du plomb dans le sang) portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail (Limites de plomb dans le sang des travailleurs) pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 12 juillet 2011,

Arrêtent :

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Liste des laboratoires agréés pour les dosages de plombémie

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à mesurer le taux de plomb dans le sang, avec une date d'expiration pour chaque.

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau annexé.

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Révocabilité de l'agrément pour les dosages de plombémie

Résumé. Un agrément pour des tests de plomb dans le sang peut être retiré à tout moment par les ministres concernés.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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Annulation d'un arrêté sur le contrôle du plomb

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur le contrôle du plomb dans le sang des travailleurs.

L'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail (Limites de plomb dans le sang des travailleurs) pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie) est abrogé.

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Désignation d'organismes pour le contrôle de l'exposition au plomb

Résumé. Un arrêté désigne des organismes pour contrôler l'exposition au plomb des travailleurs.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes agréés pour contrôler l'exposition au plomb

Résumé. Liste des organismes autorisés à vérifier le taux de plomb dans le sang des travailleurs exposés.

Complèment de transposition de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur.

Fait le 13 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

Arrêté du 13 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe