Arrêté du 13 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 13 juillet 2012, M. Michel Ricochon, directeur du travail, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur régional pour les Pays de la Loire

Résumé. Un directeur est nommé pour gérer les entreprises et l'emploi dans la région des Pays de la Loire pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 13 juillet 2012, M. Michel Ricochon, directeur du travail, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance