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ARRETE du 13 juin 1974

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,

Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,

Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k, et 31 v modifié ;

Vu la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, composée des textes suivants :

Les dispositions générales ;

L'avenant Ouvriers ;

L'avenant Collaborateurs ;

L'avenant Cadres ;

Les classifications professionnelles des ouvriers, des collaborateurs et des agents de maîtrise ;

Les annexes I, II et III Apprentissage ;

Le protocole d'accord sur la mensualisation ;

L'accord du 19 juin 1972 (Salaires minima professionnels) ;

Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 juin 1973 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),

En vigueur depuis le 26 juillet 1974

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des accords modifiant la convention collective de la bijouterie

Résumé. Un arrêté de 1974 rend obligatoires plusieurs accords modifiant une convention collective nationale pour les employeurs et salariés du secteur de la bijouterie.

Article 1er

Sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973 :

L'accord du 5 octobre 1973 modifiant la convention collective susvisée ;

L'accord du 20 décembre 1973 modifiant la convention collective susvisée ;

L'accord du 5 octobre 1973 étendu dans la mesure où il n'est pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 1974

ARRETE du 13 juin 1974
Article 1