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ARRETE du 13 juin 1974

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973 :

L'accord du 5 octobre 1973 modifiant la convention collective susvisée ;

L'accord du 20 décembre 1973 modifiant la convention collective susvisée ;

L'accord du 5 octobre 1973 étendu dans la mesure où il n'est pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 26 juillet 1974

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Obligation des accords modifiant la convention collective de la bijouterie

Résumé. Un arrêté de 1974 rend obligatoires plusieurs accords modifiant une convention collective nationale pour les employeurs et salariés du secteur de la bijouterie.

Article 1er

Sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973 :

L'accord du 5 octobre 1973 modifiant la convention collective susvisée ;

L'accord du 20 décembre 1973 modifiant la convention collective susvisée ;

L'accord du 5 octobre 1973 étendu dans la mesure où il n'est pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 1974

Source : Légifrance