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Arrêté du 13 juin 2000

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Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2000, page 11096 :

Compléter la dernière ligne ainsi qu'il suit : « à compter du 1er septembre 2000 ».

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Compléter la dernière ligne ainsi qu'il suit : « à compter du 1er septembre 2000 ».

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