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Arrêté du 13 juin 2001

portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 juin 2001, est approuvée l'extension d'activité de la Caisse générale de prévoyance du personnel des caisses d'épargne à la branche 26, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 13 juin 2001