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Arrêté du 13 juin 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Le retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
Par suite du retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, est dissoute ;
M. Harriague (Miguel, Henri, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Le retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
Par suite du retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, est dissoute ;
M. Harriague (Miguel, Henri, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, dissoute.

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