Arrêté du 13 juin 2003

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté prend effet à partir des sessions des concours de 2005.

A compter de cette même date, sont abrogés les arrêtés suivants :

arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1998 et complété par l'arrêté du 3 août 1998 ;

arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études vétérinaires des titulaires des diplômes visés au quatrième alinéa de l'arrêté du 8 mars 1994 modifié.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les concours d'entrée en école vétérinaire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des concours pour entrer dans les écoles vétérinaires à partir de 2005, en remplaçant les anciens règlements.

Le présent arrêté prend effet à partir des sessions des concours de 2005.

A compter de cette même date, sont abrogés les arrêtés suivants :

  • arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1998 et complété par l'arrêté du 3 août 1998 ;
  • arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études vétérinaires des titulaires des diplômes visés au quatrième alinéa de l'arrêté du 8 mars 1994 modifié.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance