Arrêté du 13 juin 2003

Article 9

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Article 9

Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 29 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des places dans les écoles

Résumé. Les places dans les écoles sont attribuées en fonction du nombre de places disponibles, du classement des candidats et de leurs préférences.

Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance