Arrêté du 13 juin 2007

Article 2

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Les catégories d'informations saisies sont :
I. - Personnes physiques :
a) Identité : nom, prénoms, nom marital, nom d'usage, sexe, date et lieu de naissance ;
b) Filiation : nom, prénoms, date et lieu de naissance du père ; nom, prénoms, date et lieu de naissance de la mère.
II. - Dossier :
a) Numéro de dossier, date de création et origine du dossier (juridiction ou bureau de la nationalité) ;
b) Décision, numéro et date de la décision, numéro de papier sécurisé.

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Les catégories d'informations saisies sont :
I. - Personnes physiques :
a) Identité : nom, prénoms, nom marital, nom d'usage, sexe, date et lieu de naissance ;
b) Filiation : nom, prénoms, date et lieu de naissance du père ; nom, prénoms, date et lieu de naissance de la mère.
II. - Dossier :
a) Numéro de dossier, date de création et origine du dossier (juridiction ou bureau de la nationalité) ;
b) Décision, numéro et date de la décision, numéro de papier sécurisé.

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