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Arrêté du 13 juin 2018

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Transfert du siège d'une association

Résumé. Un arrêté autorise le changement de siège d'une association reconnue d'utilité publique.

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Transfert de siège d'une association reconnue

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve le transfert du siège d'une association d'utilité publique.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 juin 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association pour l'animation des fondations Docteur Gibert », dont le siège est transféré du Havre (76) à Héricourt-en-Caux (76).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.

Arrêté du 13 juin 2018