Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de siège d'une association reconnue
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve le transfert du siège d'une association d'utilité publique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 juin 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association pour l'animation des fondations Docteur Gibert », dont le siège est transféré du Havre (76) à Héricourt-en-Caux (76).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.
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