Arrêté du 13 juin 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 octobre 2020

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les militaires de la santé

Résumé. Les règles pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont fixées par une instruction.

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au samedi 24 octobre 2020

Source : Légifrance