Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2020 - art. 2
Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020
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Règles pour les militaires de la santé
Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.