Art. 1er. - Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 13 mai 1992
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Art. 1er. - Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'
article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé
sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.
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