Arrêté du 13 mai 1992

Annexes

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1992

Annexes
Liste des matériels de police paramilitaires dont l'exportation et la réexportation à destination de la libye sont interdites
Liste des matériels aéronautiques dont l'exportation et la réexportation à destination de la Libye sont interdites