Arrêté du 13 mai 1992

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Art. 2. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1991-1992:

- chefs des établissements visés à l'

article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé

: 49695 F;

- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'

article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé

: 31059 F;

- enseignants-chercheurs ou personnels assimilés visés à l'article 3 de l'

arrêté du 13 septembre 1990 susvisé

:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 04/06/1992

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Art. 2. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1991-1992:

- chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 49695 F;

- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 31059 F;

- enseignants-chercheurs ou personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 04/06/1992

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