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Arrêté du 13 mai 1996

Annexes

Abrogé1 juin 2014
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Créé le 4 juin 1996 · Abrogé le 1 juin 2014

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DONT LE COMMANDANT EST BÉNÉFICIAIRE D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE

Pharmacie centrale des armées ;

Etablissement central des matériels du service de santé des armées.

Etablissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées.

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2014

En vigueur du mardi 4 juin 1996 au samedi 31 mai 2014

Annexes
Article ANNEXE