Abrogé9 juin 2009
Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 9 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 9 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mardi 3 juin 1997 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance