Arrêté du 13 mai 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Confectionner et poser des décors drapés ;
2. Installer des décors d'intérieur.
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, alinéa premier, du décret du 2 août 2002 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mars 2014

Créé le 30 mai 2004 · Abrogé le 19 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux certificats pour les couturiers d'ameublement

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2004 ajoute deux spécialisations au titre professionnel de couturier d'ameublement : la confection et pose de décors drapés, et l'installation de décors d'intérieur, avec des certificats complémentaires.

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Confectionner et poser des décors drapés ;
2. Installer des décors d'intérieur.
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, alinéa premier, du décret du 2 août 2002 précité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au mardi 18 mars 2014

Source : Légifrance