Arrêté du 13 mai 2004

Article 8

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Article 8

Les recteurs d'académie ou les vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune pour le concours de recrutement.
Dans ce cas :
a) L'organisation matérielle du concours et la désignation des membres du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie ou vice-recteurs concernés.
b) Le jury établit pour chaque académie ou vice-rectorat concerné la liste de classement des candidats prévue à l'article 4 (Classement des candidats après l'épreuve orale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2012

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 23 novembre 2012

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Organisation commune du concours de recrutement des infirmiers

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent s'organiser ensemble pour le concours de recrutement des infirmiers, en prenant des décisions communes sur l'organisation et le jury.

Les recteurs d'académie ou les vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune pour le concours de recrutement.
Dans ce cas :
a) L'organisation matérielle du concours et la désignation des membres du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie ou vice-recteurs concernés.
b) Le jury établit pour chaque académie ou vice-rectorat concerné la liste de classement des candidats prévue à l'article 4 (Classement des candidats après l'épreuve orale).

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance