Arrêté du 13 mai 2004

Article 9

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Article 9

La liste définitive d'admission est arrêtée, dans l'ordre présenté par le jury, par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

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Abrogé23 novembre 2012

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 23 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de la liste d'admission par le recteur

Résumé. Le recteur ou le vice-recteur d'académie établit la liste finale des candidats admis à un concours, en suivant l'ordre proposé par le jury.

La liste définitive d'admission est arrêtée, dans l'ordre présenté par le jury, par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance