Arrêté du 13 mai 2004

Article 6

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Article 6

Les chefs de service ayant pouvoir de notation sont :
1° A l'administration centrale du ministère des affaires étrangères : le secrétaire général, le directeur du cabinet du ministre, le directeur adjoint du cabinet du ministre, l'inspecteur général et les agents chargés d'une direction générale, d'une direction, d'un service, d'une sous-direction, d'un département ou d'une mission ;
2° Dans les postes diplomatiques et consulaires : les chefs de poste ainsi que les chefs de service.

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En vigueur depuis le 31 mai 2004

Les chefs de service ayant pouvoir de notation sont :
1° A l'administration centrale du ministère des affaires étrangères : le secrétaire général, le directeur du cabinet du ministre, le directeur adjoint du cabinet du ministre, l'inspecteur général et les agents chargés d'une direction générale, d'une direction, d'un service, d'une sous-direction, d'un département ou d'une mission ;
2° Dans les postes diplomatiques et consulaires : les chefs de poste ainsi que les chefs de service.

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