Abrogé1 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 7
Créé le 25 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale d'inaptitude temporaire dans la police nationale
Résumé. La durée d'inaptitude temporaire pour les policiers ne peut excéder un an à partir de la notification de la décision.
La durée de l'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an à compter de la date de notification de la décision s'y rapportant.