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Arrêté du 13 mai 2005

Article 3

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Article 3

La durée de l'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an à compter de la date de notification de la décision s'y rapportant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 25 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale d'inaptitude temporaire dans la police nationale

Résumé. La durée d'inaptitude temporaire pour les policiers ne peut excéder un an à partir de la notification de la décision.

La durée de l'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an à compter de la date de notification de la décision s'y rapportant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance