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Arrêté du 13 mai 2005

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la police judiciaire

Résumé. Un arrêté de 1995 sur l'organisation de la police judiciaire est supprimé.

L'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance