Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Publication d'un arrêté par la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.