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Arrêté du 13 mai 2005

Article 7

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Article 7

Chaque sous-direction comprend une division de la logistique opérationnelle chargée de la gestion transversale de la sous-direction (suivi des ressources humaines, des moyens techniques, de la programmation et des méthodes) et de l'application interne de la loi du 1er août 2001 susvisée.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sous-directions dans la police judiciaire

Résumé. Chaque sous-direction de la police judiciaire a une division chargée de la logistique et du respect des lois internes.

Chaque sous-direction comprend une division de la logistique opérationnelle chargée de la gestion transversale de la sous-direction (suivi des ressources humaines, des moyens techniques, de la programmation et des méthodes) et de l'application interne de la loi du 1er août 2001 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance