Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 4
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 25 décembre 2009
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Exécution d'un arrêté sur la formation des stagiaires
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.