Arrêté du 13 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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Fixation d'une avance pour un régisseur

Résumé. Un montant de 10 000 € est prévu pour une avance à un régisseur, versée par le contrôleur budgétaire sur demande.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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