Créé le 5 juin 2013 · Périmé le 27 août 2014
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Arrêté sur les cotisations agricoles pour 2013
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.