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Arrêté du 13 mai 2013

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Article 6

Conformément à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles), la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 du même code (Cotisations sociales des agriculteurs) au titre du chef d'exploitation est égale pour l'année 2013 à 2,30 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 12,78 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 1 069,02 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 août 2014

Créé le 5 juin 2013 · Périmé le 27 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations agricoles en fonction de la superficie

Résumé. En 2013, les cotisations des chefs d'exploitation agricole dépendent de la taille de leur exploitation : 2,30 € par hectare jusqu'à 20 hectares et 12,78 € au-delà.

Conformément à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles), la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 du même code (Cotisations sociales des agriculteurs) au titre du chef d'exploitation est égale pour l'année 2013 à 2,30 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 12,78 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 1 069,02 €.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 août 2014

En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au mardi 26 août 2014

Source : Légifrance