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Arrêté du 13 mai 2013

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Article 8

Conformément à l'article D. 762-14 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs), le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du même code (Exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteurs) est fixé pour l'année 2013 à :
1 880,53 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 591,22 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
1 012,59 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
723,28 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
433,97 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 août 2014

Créé le 5 juin 2013 · Périmé le 27 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations de cotisations pour les jeunes agriculteurs en 2013

Résumé. En 2013, les jeunes agriculteurs bénéficient d'exonérations partielles de cotisations sociales, avec des montants variables selon le taux d'exonération.

Conformément à l'article D. 762-14 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs), le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du même code (Exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteurs) est fixé pour l'année 2013 à :
1 880,53 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 591,22 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
1 012,59 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
723,28 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
433,97 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 août 2014

En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au mardi 26 août 2014

Source : Légifrance