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Arrêté du 13 mai 2013

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 août 2014

Créé le 5 juin 2013 · Périmé le 27 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de règles agricoles aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un arrêté étend des règles agricoles à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 août 2014

En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au mardi 26 août 2014

Source : Légifrance