Périmé27 août 2014
Créé le 5 juin 2013 · Périmé le 27 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de règles agricoles aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. Un arrêté étend des règles agricoles à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.