Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire associé
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2014 :
M. ROLLAND (Paul-Antoine, Michel, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL et Yves TOURNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard BOHL et Yves TOURNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés ».