JORF n°0141 du 20 juin 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Un arrêté du 13 mai 2014 adapte les règles pour le brevet de technicien supérieur dans certaines régions d'outre-mer, notamment en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.