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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au conseil d'administration de l'EPF Vendée
Résumé. Un arrêté du 13 mai 2015 nomme deux personnes comme représentants du ministre des finances au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 mai 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée en qualité de représentants du ministre chargé du budget, M. Alain Mignon, directeur départemental des finances publiques de Vendée, titulaire, et M. Jacques Cérès, administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Vendée, suppléant.
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