Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0116 du 21 mai 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2015-5522 articles · 20 mai 2015
Approbation d'un accord sur les services postaux de paiement

LOI n° 2015-552 du 20 mai 2015 autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (1)

Loi2015-5532 articles · 20 mai 2015
Approbation d'un accord sur le service postal

LOI n° 2015-553 du 20 mai 2015 autorisant l'approbation de la convention postale universelle (1)

Décret2015-5540019 mai 2015

Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »

Décret2015-5554 articles · 19 mai 2015
Simplification des diplômes agricoles

Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Décret2015-5563 articles · 19 mai 2015
Création d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique

Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté6 articles · 13 mai 2015
Restructuration des services de finances publiques à La Réunion

Arrêté du 13 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 15 mai 2015
Modification des épreuves du concours de contrôleur des finances publiques

Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe

Arrêté3 articles · 15 mai 2015
Modification du choix de sujet pour l'examen d'inspecteur des finances publiques

Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Arrêté3 articles · 13 mai 2015
Ajout d'un nouvel appareil médical à la liste des produits remboursables

Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 13 mai 2015
Modification des codes pour les implants vasculaires

Arrêté du 13 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 15 mai 2015
Autorisation d'utilisation du médicament DAKLINZA

Arrêté du 15 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 15 mai 2015
Remboursement des médicaments coûteux par l'assurance maladie

Arrêté du 15 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 19 mai 2015
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 mai 2015
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 mai 2015
Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

Arrêté du 19 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes, dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco

Arrêté2 articles · 20 mai 2015
Interdiction de déplacement des supporters du SC Bastia vers Marseille

Arrêté du 20 mai 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du samedi 23 mai 2015 avec l'Olympique de Marseille (OM)

Arrêté1 article · 20 mai 2015
Postes disponibles pour attachés d'administration en 2015

Arrêté du 20 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 23 avril 2015
Ouverture de postes pour le concours d'administrateurs territoriaux

Arrêté du 23 avril 2015 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2015)

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Super tirage Euro Millions avec un gain garanti

Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EURO MILLIONS - MY MILLION »

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats des tirages du Keno du lundi 18 mai 2015

Avis1 article
Avis sur un document consultable en image

Résultats du tirage du Loto du lundi 18 mai 2015

Avis1 article
Consultation d'une image dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 119

Avis1 article
Autorisation de vente de deux médicaments importés

Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Autorisation d'importation parallèle de médicaments

Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Autorisation de vente du médicament LIVIAL 2,5 mg

Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Autorisation de vente de médicaments étrangers en France

Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Autorisation d'importation de médicaments en France

Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Médicaments pour animaux autorisés en France (2015)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Fixation des prix des endoprothèses aortiques ZENITH ALPHA

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des règles de répartition des vols à Paris

Avis relatif à une modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

Mesures nominatives

10 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté5
Voir 5 textes