Arrêté du 13 mai 2024

Chapitre Ier : Objet et champ d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet et champ d'application

Résumé. L'article explique comment obtenir et gérer l'agrément de sécurité pour les infrastructures de transport local.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Contenu et modalités de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures de transport

Résumé. L'article 1 explique comment obtenir et gérer l'agrément de sécurité pour les infrastructures de transport local.

Le présent arrêté définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises, conformément à l'article 74 (Gestion de l'agrément de sécurité dans les transports ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) susvisé rendu applicable au titre du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 (Décret sur la sécurité des transports routiers et ferroviaires) susvisé.

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Chapitre Ier : Objet et champ d'application
Article 1