Arrêté du 13 mars 1979

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le samedi 31 mars 1979

Annexes
Normes minimales d'habitabilité
Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques
Coefficient de surface i
Coefficient de localisation de l'opération a et b
Coefficient de majoration C
Coefficient de difficulté d'exécution des travaux d
Coefficient de difficultés architecturales e
Coefficient d'aménagement f