Créé le 15 mars 1986 · Abrogé le 2 mai 1997
Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes :
Départements de la Guadeloupe et de la Martinique :
a) Secteur groupé : 87 723 + 2 829 x S ;
b) Secteur diffus : 51 967 + 2 358 x S.
Département de la Guyane :
a) Secteur groupé : 86 452 + 2 789 x S ;
b) Secteur diffus : 51 214 + 2 325 x S.
Département de la Réunion :
a) Secteur groupé : 92 159 + 2 972 x S ;
b) Secteur diffus : 54 594 + 2 477 x S.
S : surface hors oeuvre brute en mètres carrés.