Arrêté du 13 mars 1991

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Art. 1er. - L'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après dénommée <<la caisse>>, se déroule dans les conditions fixées par le

décret du 19 décembre 1945 susvisé

, notamment en ses articles 10, 10A, 10B, 41, 41A, 41B et 41C.

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Art. 1er. - L'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après dénommée <<la caisse>>, se déroule dans les conditions fixées par le décret du 19 décembre 1945 susvisé, notamment en ses articles 10, 10A, 10B, 41, 41A, 41B et 41C.

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