Son intitulé, si elle se réclame d'une organisation syndicale, doit faire mention de cette dernière.
Dans chaque catégorie, plusieurs listes ne peuvent avoir le même intitulé ni se réclamer de la même organisation.
Arrêté du 13 mars 1991
Son intitulé, si elle se réclame d'une organisation syndicale, doit faire mention de cette dernière.
Dans chaque catégorie, plusieurs listes ne peuvent avoir le même intitulé ni se réclamer de la même organisation.
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Son intitulé, si elle se réclame d'une organisation syndicale, doit faire mention de cette dernière.
Dans chaque catégorie, plusieurs listes ne peuvent avoir le même intitulé ni se réclamer de la même organisation.
Source : Légifrance