Arrêté du 13 mars 1991

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Art. 9. - Chaque électeur de la liste des assurés en activité insère le bulletin de vote dans l'enveloppe visée au a, 2, de l'article 7 et envoie cette enveloppe préalablement fermée à la chambre siégeant en comité mixte sous le même pli que sa carte d'électeur et l'enveloppe contenant son bulletin de vote aux élections à ladite chambre quand il entend y participer également.

Chaque électeur pensionné place le bulletin de vote dans l'enveloppe visée au b, 2, de l'article 7; il insère cette enveloppe préalablement fermée et la carte d'électeur visée au b, 4, dudit article 7, dans la seconde enveloppe qu'il renvoie par simple lettre à la caisse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Chaque électeur de la liste des assurés en activité insère le bulletin de vote dans l'enveloppe visée au a, 2, de l'article 7 et envoie cette enveloppe préalablement fermée à la chambre siégeant en comité mixte sous le même pli que sa carte d'électeur et l'enveloppe contenant son bulletin de vote aux élections à ladite chambre quand il entend y participer également.

Chaque électeur pensionné place le bulletin de vote dans l'enveloppe visée au b, 2, de l'article 7; il insère cette enveloppe préalablement fermée et la carte d'électeur visée au b, 4, dudit article 7, dans la seconde enveloppe qu'il renvoie par simple lettre à la caisse.

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