Arrêté du 13 mars 1991

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Art. 3. - Le jury de l'examen est composé comme suit:

1o Le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen ou son représentant, président;

2o Un praticien hospitalier en fonctions dans l'établissement;

3o Un chef de bureau en fonctions dans l'établissement;

4o Un secrétaire médical de classe exceptionnelle en fonctions dans l'établissement.

Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Lorsque les catégories mentionnées aux 2o, 3o et 4o ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet du département où est situé l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le jury de l'examen est composé comme suit:

1o Le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen ou son représentant, président;

2o Un praticien hospitalier en fonctions dans l'établissement;

3o Un chef de bureau en fonctions dans l'établissement;

4o Un secrétaire médical de classe exceptionnelle en fonctions dans l'établissement.

Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Lorsque les catégories mentionnées aux 2o, 3o et 4o ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet du département où est situé l'établissement.

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