Arrêté du 13 mars 1995

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Art. 1er. - Au premier et au dernier alinéa de chacun des articles

2 et 3 de l'arrêté du 25 janvier 1995 susvisé

, après les termes: << enseignants-chercheurs >> sont ajoutés les termes: << , les autres formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres >>.

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Ajout de termes aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 janvier 1995

Résumé. On ajoute les autres formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres aux enseignants-chercheurs dans les articles 2 et 3.

Art. 1er. - Au premier et au dernier alinéa de chacun des articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 janvier 1995 susvisé, après les termes: << enseignants-chercheurs >> sont ajoutés les termes: << , les autres formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres >>.

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