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Arrêté du 13 mars 1997

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mars 1997, M. Aguilella (Ramon), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 mars 1997.

M. Aguilella est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 30 septembre 1997 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mars 1997, M. Aguilella (Ramon), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 mars 1997.

M. Aguilella est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 30 septembre 1997 inclus.

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