Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1997, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1996 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 112 428 322 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 13 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1997, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1996 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 112 428 322 F (décision modificative no 1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance