Arrêté du 13 mars 1997

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Art. 6. - La date des élections ainsi que les dates et délais prévus aux articles 5 et 11 du présent arrêté sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Cette décision est publiée au Bulletin officiel du CNRS.

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Art. 6. - La date des élections ainsi que les dates et délais prévus aux articles 5 et 11 du présent arrêté sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Cette décision est publiée au Bulletin officiel du CNRS.

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