Arrêté du 13 mars 1997

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Art. 15. - Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, qui statue dans un délai de dix jours.

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Art. 15. - Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, qui statue dans un délai de dix jours.

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